Mise à jour de l’article 225-1 du Code pénal

L’artice 225-1 du Code pénal a été mis à jour le 06 juillet 2016 en y ajoutant un nouveau critère de discrimination: la « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue de son auteur« . N’attendez pas pour mettre en conformité l’affichage obligatoire de votre entreprise en achetant la …

Ordonnance de simplification – Affichage obligatoire

L’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 (à retrouver sur le site Legifrance) a pour but de simplifier les obligations concernant l’affichage en entreprise. Cette ordonnance stipule notamment que l’affichage obligatoire contre le harcèlement au travail et contre la discrimination à l’embauche peuvent désormais être diffusés par « tout moyen » auprès des …

Consignes de premiers secours

L’affichage des consignes de premiers secours est indispensable en entreprise. En cas d’urgence, vos employés pourront se référer à ces consignes et …

Consignes en cas d’électrocution

Votre entreprise possède de nombreux appareils électriques ou machines industrielles ? Il est important que les employés aux alentours sachent comment réagir et …

Liste des numéros d’urgence

Si un accident a lieu dans votre entreprise, chaque minute devient très précieuses, voire vitale. Il est donc indispensable de mettre à …

Affichage obligatoire vidéosurveillance

Votre entreprise ou vos sites sont gardés par des caméras de surveillance ? Cette vidéo-surveillance implique certaines obligations, notamment de prévenir le public …